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Le 15 septembre 2026, le régime de la « durée du statut » qui a encadré les admissions F-1, J-1 et I pendant près de cinquante ans prend fin, remplacé par une date d’admission fixe de quatre ans au maximum et par des prolongations que seul l’USCIS peut accorder.

Pendant près de cinquante ans, le formulaire I-94 d’un étudiant F-1 portait trois caractères là où les autres visiteurs lisaient une date : D/S. Tant que vous restiez inscrit et respectiez les règles, vous aviez l’autorisation de demeurer sur le territoire : aucune échéance, aucun renouvellement, aucun dossier à déposer. Le 17 juillet 2026, le Department of Homeland Security a publié une règle finale qui met fin à ce dispositif. À compter du 15 septembre 2026, les étudiants, les visiteurs d’échange et les représentants des médias étrangers sont admis jusqu’à une date, et cette date est imprimée sur le I-94.

Ce qui remplace la durée du statut. Un étudiant F-1 est admis pour la durée du programme indiquée sur le formulaire I-20, plafonnée à quatre ans, ou jusqu’à la date d’expiration du document d’autorisation de travail (EAD) délivré au titre de l’OPT ou du STEM OPT, la première de ces échéances prévalant. Les visiteurs d’échange J-1 sont admis pour la durée du programme figurant sur le formulaire DS-2019, également plafonnée à quatre ans. Les non-immigrants I obtiennent jusqu’à 240 jours, ou 90 jours pour les titulaires de passeports de la République populaire de Chine autres que ceux de Hong Kong et de Macao.

Le délai de grâce se raccourcit. Les étudiants F-1 disposent de 30 jours avant le début du programme pour arriver et de 30 jours après sa fin pour repartir. Cette fenêtre de départ était auparavant de 60 jours ; la règle la réduit de moitié. Ni l’une ni l’autre ne s’impute sur le maximum de quatre ans.

Les prolongations passent désormais par l’USCIS, non par votre université. Sous la durée du statut, le bureau des étudiants internationaux pouvait prolonger un programme dans SEVIS et votre séjour légal suivait. C’est terminé. L’étudiant qui a besoin de temps supplémentaire doit déposer le formulaire I-539 auprès de l’USCIS avant l’expiration de sa période d’admission, accompagné d’un formulaire I-20 actualisé, de données biométriques, d’une preuve de ressources suffisantes et des frais applicables, ou bien quitter le pays et solliciter une réadmission à un point d’entrée. L’USCIS accorde la prolongation de façon discrétionnaire, et un refus n’est susceptible d’aucun recours.

Les motifs admis sont étroits. Pour les étudiants F-1, le DHS retiendra des raisons académiques impérieuses, une maladie ou un état de santé documenté, ou des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de l’étudiant. Une succession de mises à l’épreuve académiques, de suspensions ou d’incapacités ou refus répétés d’achever les cours n’est expressément pas un motif recevable pour demander du temps supplémentaire.

La disposition la plus tranchante concerne la présence illégale. Sous la durée du statut, la présence illégale ne commençait à courir qu’après un constat formel de violation du statut par l’USCIS ou une décision d’éloignement rendue par un juge de l’immigration. Sous la nouvelle règle, l’étudiant qui reste au-delà de la date du I-94 sans prolongation déposée en temps utile commence en principe à accumuler de la présence illégale dès le lendemain. Au-delà de 180 jours accumulés puis d’un départ, une interdiction de retour de trois ans s’attache ; au-delà d’un an, elle est de dix ans. C’est le changement le plus susceptible de transformer une négligence administrative en problème décennal, et la raison pour laquelle la date du I-94 a désormais sa place dans votre agenda.

Un refus ne laisse aucun matelas. Si la prolongation de séjour est refusée, il n’existe aucun délai de grâce. L’étudiant doit quitter les États-Unis immédiatement.

Changer d’établissement ou de spécialité est restreint. Un étudiant F-1 doit en principe achever sa première année universitaire dans l’établissement qui l’a admis ; un transfert ou un changement d’objectif de programme au cours de cette année exige une dérogation expresse du SEVP. Les étudiants de cycle supérieur ne peuvent changer de programme à aucun moment de leur cursus. Celui qui achève un programme ne peut en commencer un autre qu’à un niveau d’études supérieur, ce qui signifie qu’un second master n’est plus possible en statut F-1. L’enseignement de l’anglais est plafonné à 24 mois au total, congés et vacances annuelles compris, le temps passé en formation linguistique avant le 15 septembre 2026 n’étant pas décompté de ce plafond.

L’essentiel des protections liées au travail subsiste. La prolongation automatique de 180 jours pour une demande de STEM OPT déposée en temps utile ne change pas, non plus que le mécanisme de cap-gap pour les étudiants F-1 bénéficiaires de pétitions H-1B soumises au quota. L’emploi sur le campus, l’autorisation pour difficulté économique grave et le CPT bénéficient d’une prolongation automatique de 240 jours pendant l’instruction d’une prolongation de séjour déposée en temps utile. Les visiteurs d’échange J-1 autorisés à travailler du fait de leur statut obtiennent les mêmes 240 jours. Les conjoints J-2, non : il leur faut un EAD valide et une période d’admission en cours pour travailler.

Derrière tout cela se cache un problème pratique. L’USCIS porte un arriéré de plus de onze millions de dossiers en instance, et le traitement du formulaire I-539 a varié de quelques mois à bien plus d’un an selon la catégorie et le centre de service. La règle présuppose une administration capable de statuer sur les prolongations avant que les étudiants ne manquent de temps. Déposer tôt n’est plus une bonne pratique : c’est toute la stratégie.

Qui n’est pas concerné le 15 septembre

Si vous êtes en statut F ou J valide le 15 septembre 2026, rien ne vous arrive ce jour-là. Vous conservez la date de fin de programme figurant sur le formulaire I-20 ou DS-2019 valide à cette date, dans la limite de quatre ans à compter du 15 septembre, plus 60 jours pour partir pour les non-immigrants F et 30 jours pour les J. Vous n’avez pas besoin d’un formulaire I-94 corrigé.

Le cap-gap demeure intact. La prolongation automatique du STEM OPT également. Et les étudiants F-1 présents aux États-Unis à la date d’entrée en vigueur qui déposent en temps utile le formulaire I-765 pour l’OPT postdiplôme ou le STEM OPT au plus tard le 18 mars 2027 n’ont pas à déposer de formulaire I-539 distinct pour cette période : un allègement transitoire étroit mais précieux.

Deux limites méritent d’être énoncées clairement. Les dispositions transitoires ne s’appliquent pas à qui se trouve hors des États-Unis lors de l’entrée en vigueur, ni à qui est déjà hors statut. Pour les familles ayant des enfants scolarisés, le tableau est plus étroit encore : la limite de douze mois pour étudier en F-1 dans un lycée public reste inchangée.

Une dernière remarque. Les règles de cette ampleur sont régulièrement contestées devant les tribunaux et la date du 15 septembre pourrait bouger. Aucun étudiant ne devrait toutefois compter dessus.

Sous la durée du statut, il fallait découvrir l’étudiant tombé hors statut. Sous la nouvelle règle, c’est le calendrier qui le découvre.

Dates clés

Ce que vous devez faire dès maintenant

• Trouvez votre date. Sortez votre formulaire I-20 ou DS-2019, relevez la date de fin de programme et comparez-la aux quatre ans à compter du 15 septembre 2026. La première échéance des deux fixe votre compte à rebours.
• Déposez tôt, pas seulement à temps. Compte tenu des retards de l’USCIS, une prolongation déposée au dernier moment raisonnable peut vous laisser attendre au-delà de la date de votre I-94. Intégrez le dépôt à votre calendrier universitaire, pas à votre dernier semestre.
• Ne voyagez pas cet automne sans vérification. Une réadmission après le 15 septembre vous place sous le nouveau régime, quels qu’aient été les droits que les dispositions transitoires vous auraient reconnus.
• Si votre programme dépasse quatre ans, planifiez la prolongation dès à présent. C’est le cas de la plupart des doctorats et des cursus de médecine, ainsi que de plusieurs programmes professionnels. Sachez sur lequel des trois motifs admis votre dossier reposera avant d’en avoir besoin.
• En OPT ou STEM OPT, surveillez le 18 mars 2027. Déposer le formulaire I-765 en temps utile à cette date ou avant vous évite un formulaire I-539 distinct pour la période demandée.
• Demandez avant de changer. Les transferts en première année, tout changement de programme en cycle supérieur et un second master sont désormais restreints ou purement interdits. Confirmez vos options avant de vous engager.
• Ne laissez jamais passer la date du I-94. La présence illégale court désormais d’elle-même : sans audience, sans avis, sans constat.