L’USCIS peut désormais se passer de l’entretien d’asile en 2026
Une nouvelle règle provisoire permet à l’USCIS d’envoyer certains dossiers d’asile affirmatif directement devant le tribunal de l’immigration, sans entretien préalable — voici ce qui change réellement pour les demandeurs, et ce qui ne change pas.
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Il existe deux portes très différentes pour entrer dans le système d’asile américain. L’USCIS vient de modifier ce qui se passe derrière l’une d’elles, et cette distinction compte énormément pour toute personne ayant un dossier en cours.
Asile affirmatif et asile défensif, en bref
Une demande d’asile affirmatif est déposée par une personne qui ne fait pas actuellement l’objet d’une procédure d’expulsion — généralement via le formulaire I-589 auprès de l’USCIS, historiquement suivi d’un entretien avec un agent d’asile. Une demande défensive est soulevée comme moyen de défense contre l’expulsion, devant un juge de l’immigration, après que le gouvernement a déjà engagé une procédure contre la personne. Les dossiers défensifs ont toujours été traités directement par le tribunal de l’immigration. Ce qui change, c’est le sort réservé à certains dossiers affirmatifs.
Ce que prévoit la nouvelle règle
En vertu de la nouvelle règle finale provisoire, l’USCIS a désormais le pouvoir de renvoyer certaines demandes d’asile affirmatif directement devant le tribunal de l’immigration, sans passer du tout par l’entretien avec un agent d’asile. Auparavant, l’USCIS recevait généralement les demandeurs affirmatifs en entretien en premier lieu, accordant l’asile directement ou renvoyant le dossier pour un examen distinct devant le tribunal de l’immigration. Avec la nouvelle procédure, certains dossiers peuvent passer directement à cette seconde étape.
Élément essentiel : être renvoyé de cette manière n’élimine en rien la possibilité, pour le demandeur, de poursuivre sa demande d’asile — celle-ci peut toujours être présentée et tranchée par un juge de l’immigration au cours de la procédure d’expulsion. Ce qui change, c’est le lieu et la forme : une procédure judiciaire contradictoire, supervisée par un juge, au lieu d’un entretien individuel avec un agent d’asile.
AVANT LA PUBLICATION D’UNE RÈGLE DÉFINITIVE
Pourquoi l’USCIS a procédé à ce changement
Selon l’USCIS, l’ancien processus pouvait conduire à un examen en double d’un même dossier — une première fois par un agent d’asile, puis à nouveau par un juge de l’immigration en cas de refus — et cette duplication aurait contribué à l’accumulation croissante des dossiers d’asile en attente. L’agence décrit la charge actuelle des dossiers d’asile comme mettant à rude épreuve sa capacité de traitement, et présente cette règle comme un moyen de réorienter ses ressources vers des décisions plus rapides. La règle est entrée en vigueur immédiatement, mais l’USCIS accepte les commentaires écrits du public pendant 60 jours avant de la finaliser, et pourrait revoir la politique en fonction de ces retours.
Le droit de demander l’asile n’a pas changé. Ce qui a changé, c’est où — et avec quel degré de formalité — vous devez présenter votre dossier.
Ce qui ne change pas
Cette règle ne s’applique pas aux demandes d’asile défensif, qui passent déjà par le tribunal de l’immigration. Elle ne met pas fin au traitement affirmatif de l’asile dans son ensemble — des entretiens USCIS continueront d’avoir lieu dans de nombreux cas. Et elle ne prive personne du droit fondamental de demander l’asile ; elle modifie simplement le chemin emprunté par certains dossiers pour aboutir à une décision.
Dates clés
Si votre dossier affirmatif est renvoyé devant le tribunal de l’immigration en vertu de cette règle, vous êtes désormais en procédure d’expulsion — une procédure formelle et contradictoire où être représenté(e) compte bien davantage que lors d’un entretien avec l’USCIS. N’attendez pas la réception d’une convocation à une audience pour consulter un avocat.
Ce que vous devriez faire maintenant
- Vérifiez le statut de votre dossier — si vous avez une demande d’asile affirmatif en cours, vérifiez avec un avocat si cette règle pourrait vous concerner.
- Tenez tous vos documents à jour — les preuves relatives aux conditions dans votre pays, les déclarations et les pièces corroborantes comptent encore davantage devant le tribunal de l’immigration.
- Ne manquez aucune audience — une absence lors d’une procédure d’expulsion peut entraîner une ordonnance d’expulsion par défaut (in absentia).
- Faites-vous représenter dès que possible — le tribunal de l’immigration n’est pas un endroit où se présenter sans avocat si cela peut être évité.
Avocat fondateur d’Ozek Law Firm, LLC, inscrit aux barreaux du Maryland, de New York, de Californie et du District de Columbia, il accompagne particuliers, familles et entreprises dans leurs démarches d’immigration et leurs affaires commerciales.
Nous examinerons votre dossier, vous expliquerons ce que cette règle signifie précisément pour votre situation, et vous préparerons pour l’instance appelée à statuer.
Cet article est fourni par Ozek Law Firm, LLC à titre d’information générale uniquement ; il ne constitue pas un avis juridique et ne crée pas de relation avocat-client. Il décrit une règle finale provisoire annoncée par l’USCIS en juillet 2026, actuellement soumise à commentaires publics et susceptible d’être modifiée avant la publication d’une règle définitive. Pour un conseil adapté à votre situation, veuillez consulter un avocat agréé.
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